Charte de confidentialité

INTRODUCTION

Régalette est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.

Régalette s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car Régalette peut être amenée à la modifier à tout moment.

La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 01 janvier 2024.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est Régalette, Zone artisanale Kerboulard 56250 Saint Nolff (ci-après désigné le « Responsable de Traitement »).

Le Responsable de Traitement a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@ldc.fr .

DONNEES PERSONNELLES

Au sens du Règlement RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles collectées varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous souhaitez bénéficier.

Vous vous engagez à fournir des données personnelles actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne donner aucune information erronée.

FINALITES DE TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DUREES DE CONSERVATION

Finalité du traitement : Création de compte utilisateur et fourniture d’un identifiant

Base juridique : Exécution contractuelle

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte

Finalité du traitement : Gestion de l’inscription à la newsletter

Base juridique : Consentement (BtoC) / Intérêt légitime (BtoB) (Diffusion d’informations avec la newsletter)

Durée de conservation : Le temps de l’inscription de la personne concernée à la newsletter

Finalité du traitement : Gestion des opérations promotionnelles, jeux-concours

Base juridique : Exécution contractuelle

Durée de conservation : Pendant la gestion du jeu

Finalité du traitement : Gérer les candidatures au travers de l’espace dédié sur le site

Base juridique : Consentement

Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat

Finalité du traitement : Gérer les demandes qui nous parviennent au travers du formulaire de contact

Base juridique : Intérêt légitime (Répondre aux demandes de contacts)

Durée de conservation : Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale / Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect

Finalité du traitement : Gestion des cookies

Base juridique : Consentement

Durée de conservation : 13 mois

VOS DROITS

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication
Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes
Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible
Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime
Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison
Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée
Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers
Un droit à réclamation : le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant via le formulaire suivant :

https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/

https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/

https://www.ldc.fr/rgpd/salaries/

Droit de porter réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons mis en place des mesures de sécurité, notamment des contrôles d’accès, des pare-feux, des serveurs sécurisés.

Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, mauvaise utilisation, divulgation, modification, interférence, dommage, accès non autorisé des données.

ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont destinées au personnel du Responsable de Traitement habilité à les traiter, notamment le service marketing, développement durable, informatique, commercial, qualité et administratif.

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation, quand nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalités décrites dans la présente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en matière de sécurité des données et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons également à ce qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données personnelles dans des conditions au moins équivalentes à celles que nous respectons.

Par ailleurs, les sous-traitants étant amenés à traiter de vos données personnelles pour notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient pas partagées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la présente Charte. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

En principe, nous veillons à conserver vos données personnelles dans l’Union européenne. Il est toutefois possible que vos données soient ponctuellement transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays sous réserve qu’ils offrent un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat, nous mettons en place des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

SITES INTERNET DE TIERS

Le site internet du Responsable de Traitement peut être associé à des sites internet tiers. Les sites hébergés par des tiers sont hors de notre contrôle. Lorsque vous renseignez des données personnelles sur un site internet tiers, le traitement de ces données n'est pas effectué sur notre site internet, mais sur le site internet tiers concerné. Toute donnée personnelle que vous fournissez sera collectée et traitée conformément à la politique relative à la confidentialité des données du tiers concerné.

Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité concernant les pratiques exercées par lesdits tiers en matière de protection des données.

DROIT APPLICABLE

La présente Charte de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit français